Circulaire DGCL n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Circulaire du 29 mars 2010 modifiant la circulaire du 18 mai 2009 relative aux modalités d’application du dispositif d’intégration de certains agents titulaires d’un emploi spécifique de catégorie A dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

Circulaire DGT/2010/01 du 4 février 2010 concernant la mise en œuvre du décret du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle

Circulaire rectificative n°BCFF0930776Z relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010.

Circulaire n°BCFF0930776C du 31 décembre 2009 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010

Circulaire interministérielle DGAS/DGS/2009/364 du 3 décembre 2009 relative à l'organisation de la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) dans le champ social et médico-social

Circulaire du 19 Novembre 2009 Relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Circulaire du 14 octobre 2009 relative au versement des cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) - simplification pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics employant moins de dix agents affiliés au RAFP

Circulaire interministérielle DGAS n°2009-346 du 17 septembre 2009 relative à la préparation du secteur de l'enfance à la pandémie grippale

Circulaire n°2009-2 du 1er octobre 2009 du Fonds de solidarité relative au relèvement à compter du 1er octobre 2009 du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n°82-939 du 4 novembre 1982 codifiée

Circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial

Circulaire BCFF0919655C du 26 août 2009 relative à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique en cas de pandémie grippale

Circulaire du 21 août 2009 du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du Ministère de la santé et des sports relative à la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1)

Circulaire n°2009-20 du 5 août 2009 de l’UNEDIC relative aux saisies et cessions des allocations versées par Pôle Emploi – Nouveau barème

Circulaire du 23 Juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

Circulaire DGT n°2009/16 du 3 juillet 2009 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville relative à la pandémie grippale et complétant la circulaire DGT n°2007/18 du 18 décembre 2007

Circulaire DGT n°2009/15 du 26 juin 2009 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale

Circulaire du 18 mai 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relative aux modalités d'application du dispositif d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A.

Circulaire n° : INT/IOCB0911322C relative aux modalités d’application du dispositif d’intégration dans les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d’un emploi spécifique de catégorie A.

Circulaire n°: IOC/B/09/09353/C relative au décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière du 20 avril 2009 du La Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Circulaire n°B7/08-2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d'horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics, à l’occasion de la rentrée scolaire 2007

Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités et portant application de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n°2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaire, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État

Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Circulaire de la DGCL du 17 octobre 2008 relative à la transmission des résultats des élections des représentants du personnel aux CAP et CTP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Circulaire du 17 octobre 2008 relatif à la transmission des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, organisées les jeudi 6 novembre 2008 (1er tour) et 11 décembre 2008 (en cas de 2ème tour).

Circulaire relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Circulaire du 21 avril 2008 relatif aux modalités d'organisation des éléctions et des désignations aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gsetion de la fonction publique territoriale.

Circulaire d'application du décret n°2007-1796 du 19 décembre 2007 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires détachés ainsi que des agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financières

Circulaire N° DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif aux modalités techniques d’application de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - Circulaire N° INT/B/08/00016/C sur la mise en oeuvre des mesures salariales dans la fonction publique territoriale

Ministère du Budget - Voir la circulaire B9 n° 2154 du 11 janvier 2008 relative à la revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’État.

Ministère du Budget - Circulaire 6BRS-07-3434 du 21 décembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l'article 3 du décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, fixant les éléments de rémunérations versées aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisées et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale. - Dispositions applicables à l'ensemble des personnels des collectivités territoriales

Ministère du Budget - Circulaire B7 du 7 novembre 2007 relative au champ d'application du décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat fixant les éléments de rémunérations versés aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisées, et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale

Ministère du Budget - Circulaire B7 n°2148 et 2BPSS n°07-3223 du 6 novembre 2007 relative à l'application, pour l'année 2007, des décrets n°2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires et n°2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Ministère du Budget - Circulaire B9 n°2147 et BPSS n°07-3224 du 6 novembre 2007 relative à la mise en œuvre au titre de l'année 2007 des modalités d'achat des jours de repos non pris et travaillés

Ministère du Budget - Circulaire du 31 octobre 2007 portant application de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, du décret n°2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie et du chapitre II du décret n°2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titualires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR INT/B/07/00097/C du 27 septembre 2007 relative à l'assouplissement du régime de congé de maternité pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Circulaire de la DGCL du 20 août 2007 relative à la nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux

Circulaire du 12 juillet 2007 portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux des etablissments d'enseignement

Circulaire du 16 avril 2007, précisant les modalités de mise en oeuvre de la loi du 19 Février relative à la Fonction Publique Territoriale

Circulaire du 14 mars 2007, relative au reclassement vers l'échelle 4 des agents actuellement en échelle 3

Circulaire du 28 février 2007 sur les cotisations dues par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au CNFPT

Circulaire du 12 janvier 2007 sur la mise en oeuvre des accords signés le 25 janvier 2006 entre le Ministre de la Fonction Publique et les 3 organisations syndicales, accompagnée de trois annexées :
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3

Circulaire MCT/B/07/00013/C du 7 février 2007 sur la mise en oeuvre du décret n° 2006-1596 du 13 décembre 2006 modifiant le décret du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Circulaire NOR : MCTB0700012C du 5 février 2007 sur le recensement pour le remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs des polices municipales

Circulaire NOR MCT/B/07/00006/C du 12 janvier 2007 sur les modalités d’attribution de la bonification indemnitaire

Circulaire DGCL-FPT3/2006/ N° 17909 /DEP du 9 janvier 2007 sur les conditions d’application dans les services des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006

Lettre n° 1030 du 11 juillet 2006 relative au nouveau congé de présence parentale

Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MCT/B/06/00027/C du 13 mars 2006 relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet contre les risques maladie et accidents de service

Ministère de l'Emploi - Délégation interministérielle à la ville - Circulaire du 16 janvier 2006 relative au développement du dispositif adulte-relais

Ministère de la Fonction publique - Circulaire FP/4 n°2112 du 17 janvier 2006 relative aux taux 2006 des prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune 

Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR/MCT/B/05/10032/C du 19 décembre 2005 relative à la mise en œuvre des rapports au 31 décembre 2005 présentés aux comités techniques paritaires en application de l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

 Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR/MCT/B/05/10027/C du 29 novembre 2005 définissant la nomenclature des emplois territoriaux

 Circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers (rectificatif)
 Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR/INT/E/05/00100/C du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers

 Ministère de la Fonction publique - Circulaire du 14 septembre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE

 Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire MCT/B/05/10016/C du 7 septembre 2005 concernant la mise en place du volet territorial du parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'état (PACTE) 

Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR/INT/E/05/00077/C du 4 août 2005 relative au reclassement et à la cessation anticipée d’activité des sapeurs-pompiers professionnels (loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile) 

Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 - Mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux 

Ministère de la Fonction publique et MINEFI - Circulaire n°2093 du 5 juillet 2005 relative au départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de trois enfants - Application des dispositions du 3° du I de l'article L24 du code des pensions civiles et militaires de retraite 

MINEFI et ministère de la Fonction publique - Circulaire du 27 mai 2005 relative à l'indemnité exceptionnelle de sommet de grade

 Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR/LBL/B/05/10049/C du 3 mai 2005 sur l'application du dispositif "promus-promouvables" au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

 Ministère de l'Emploi - Circulaire DGEFP n°2005-13 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du contrat d’avenir

 Ministère de l'Emploi - Circulaire DGEFP n°2005-11 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat initiative emploi (CIE) rénové

 Ministère de l'Emploi - Circulaire DGEFP n°2005-12 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) 

Ministère de la Fonction publique - Circulaire FP du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l’État candidats à une fonction publique élective 

Ministère de la fonction publique - Circulaire FP/7 n°2082 du 17 janvier 2005 sur la fixation pour l’année 2005 des cotisations à la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique PREFON 

Ministère de la fonction publique - Circulaire FP/3 n°2446 du 13 janvier 2005 sur les facilités en temps bénéficiant aux fonctionnaires titulaires de mandats municipaux 

Ministère de la Fonction publique - Circulaire FP/4 n°2084 du 27 décembre 2004 relative aux taux 2005 des prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune 

Ministère de l’Intérieur - Circulaire NOR/LBL/B/04/10077/C du 8 octobre 2004 sur le fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière 

Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR/INT/D/04/00121/C du 5 octobre 2004 - Application du décret n°2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale 

Ministère de la Fonction publique - Circulaire FP/7 n°2079 du 23 août 2004 relative aux fonctionnaires détachés - Application de l’article 71 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites 

Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale - Circulaire DGEFP n°2004-021 du 07 juillet 2004 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public 

Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales - Circulaire NOR/LBL/B/04/10053/C du 18 juin 2004 - Emplois fonctionnels de direction - Fin de fonctions avant le terme prévu 

Circulaire NOR LBLB 0410005C du 28 janvier 2004 - Complément à la nomenclature des emplois territoriaux du 17 décembre 2003 

Circulaire NOR/INT LBLB0310084C du 17 décembre 2003 relative à la nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux 

Circulaire NOR/INT LBLB0310081C du 11 décembre 2003 relative à la mise en œuvre des rapports au 31 décembre 2003 présentés aux comités techniques paritaires 

Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public 

Ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité - Circulaire DGEFP n°2003/26 du 20 octobre 2003 sur la mise en œuvre du contrat d'insertion des jeunes dans la vie sociale (CIVIS) 

Circulaire du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la FPT