Arrêté du 29 juin 2010 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Arrêté du 16 juin 2010 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2009

Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale et des gestionnaires de ces mêmes personnels en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale et des gestionnaires de ces mêmes personnels en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des congés bonifiés et des frais de changement de résidence consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et de leurs gestionnaires du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d'action sociale des agents non titulaires de droit public du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale des agents non titulaires de droit public du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des congés bonifiés et des frais de changement de résidence consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et de leurs gestionnaires du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des emplois disparus du ministère de l'éducation nationale constatés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 en application de l'article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus du ministère de l'éducation nationale constatés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 en application de l'article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale constatés vacants après transfert de service et des frais de fonctionnement afférents à ces mêmes emplois

Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale constatés vacants après transfert de service

Arrêté du 7 mai 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 23 avril 2010 fixant la date et les modalités d’élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Arrêté du 10 décembre 2009 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, session 2009

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale

Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010

Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l’expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale

Arrêté du 13 août 2009 fixant les programmes des matières de la première épreuve écrite d'admissibilité des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine et de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour l'année 2010

Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique

Arrêté du 9 juillet 2009 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2008

Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention

Arrêté du 28 juin 2009 portant création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés

Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'assermentation des agents départementaux pour la constatation des infractions à la police de la conservation du domaine public routier

Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de certains personnels des lycées professionnels maritimes

Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales ou à leurs groupements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports d'intérêt national transférés en application de l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n°2007- 1614 du 15 novembre 2007 dans le domaine des routes nationales transférées et des routes départementales de la Seine-Saint-Denis, en application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire prévu par décret n° 2007-1617 du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports départementaux maritimes, transférés en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983

Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements au titre de la prise en charge des indemnités de service fait consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à certains départements prévu par décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports d'intérêt national transférés en application de l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009

Arrêté du 1er avril 2009 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Arrêté du 31 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 13 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 5 mars 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 22 août 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale

Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Arrêté du 15 avril 2008 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion

Arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 10 mars 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité

Arrêté du 11 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires de certains grades de corps de fonctionnaires de La Poste en application du décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007

Arrêté du 13 novembre 2007 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale et de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques

Arrêté du 10 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 25 juillet 2007 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Arrêté du 25 juillet 2007 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine (rectificatif)

Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux

Arrêté du 11 juillet 2007 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France

Arrêté du 4 juillet 2007 portant ouverture des concours d’accès au grade de rédacteur territorial, spécialités « administration générale » et « secteur sanitaire et social », par le centre de gestion de la Vendée

Arrêté du 3 juillet 2007 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours de rédacteur territorial

Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B

Arrêté du 28 juin 2007 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de l’Eure

Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique

Arrêté du 26 juin 2007 portant organisation des concours de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime

Arrêté du 21 juin 2007 fixant le programme de l'épreuve facultative d'admission relative au traitement automatisé de l'information des concours pour le recrutement des agents territoriaux du patrimoine de 1re classe

Arrêté du 20 juin 2007 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Orne

Arrêté du 18 juin 2007 fixant la date des épreuves et portant ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2007)

Arrêté du 24 mai 2007 portant ouverture des concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme

Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des options pour les concours d'adjoints techniques territoriaux de 1re classe en application de l'article 3 du décret n°2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection pris en application de l'article 4 du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe

Arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire liée aux frais de déplacements des personnels des collectivités et établissements publics locaux

Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 modifié relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Arrêté du 20 novembre 2006 fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 25, 26 et 27 du décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

Arrêté du 18 août 2006 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt

Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques

Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt

Arrêté du 18 août 2006 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 2 juin 2006 fixant le contenu de la déclaration annuelle au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public

Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l'aménagement des bâtiments d'habitation

Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 11 mai 2006 modifiant l'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 24 avril 2006 portant revalorisation des indemnités kilométriques

Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R.1424-52 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la formation des tuteurs dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n°65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 décembre 2005 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion

Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 10 novembre 2005 fixant la référence technique des couleurs de la tenue des agents de police municipale

Arrêté du 13 octobre 2005 fixant le modèle du formulaire "PACTE"

Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine

Arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié 

Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine

Arrêté du 4 avril 2005 fixant les modalités d'application de l'article 18-1 du décret n°95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance (article 12 de la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers)

Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 22 octobre 2004 relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 mai 2004 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 4 mai 2004 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs pompiers

Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du deuxième alinéa de l'article 16 du décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le CGCT et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du quatrième alinéa de l'article 17 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le CGCTet relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 26 décembre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Arrêté du 17 septembre 2003 pris en application de l'article 17-2 du décret n°47-1846 du 19 septembre 1947 relatif à la constitution de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Arrêté du 27 juin 2003 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi du 19 janvier 2000 modifiée relative à la réduction négociée du temps de travail

Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié