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| Actualités de la Fonction
Publique |
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| | Décembre 2008 |
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| | Novembre 2008 |
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Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique sera adopté "dans les premiers mois de 2009"
Dans le cadre d'une conférence de presse à Bercy, Eric Woerth, Ministre du Budget et de la Fonction Publique, a déclaré que le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique, suite à plusieurs reports, devrait être adopté dans les premiers mois de 2009 après son examen par les Députés.
Ce texte adopté, par le Sénat au mois d'avril, contient plusieurs dispositions favorisant la mobilité des fonctionnaires entre les différentes fonctions publiques et au sein d'une d'entre elles.
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| Juin 2008 |
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Projet de loi relatif à la mobilité et aux
parcours professionnels dans la Fonction Publique
Le 4 juin 2008, Jacques Alain BENISTI a présenté et remis son rapport au nom de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique.
Le projet de loi qui devait être initialement examiné par les Députés les 11 et 12 juin 2008 sera vraisemblablement discuté à l'Automne.
Consulter le rapport
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| Mai 2008 |
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Renouvellement des instances au Conseil
Supérieur
Au Journal Officiel du 14 mai 2008, est paru l'arrêté du
9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation
des élections pour le renouvellement des représentants des
communes au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
Le texte précise notamment que le vote pour l'élection
des représentants des communes au CSFPT interviendra au
plus tard le mardi 18 novembre 2008 et que le dépôt des
listes des candidats se fera en Préfecture au plus tard
le mardi 7 octobre 2008.
Télécharger
l'Arrêté |
| Avril 2008 |
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Parution du Livre Blanc sur l'avenir de
la Fonction Publique
Le Livre Blanc sur l’avenir de la Fonction Publique a été
remis par le Rapporteur Général de la Conférence Nationale,
Jean-Ludovic Silicani, Conseiller d’Etat, le 17 avril au
Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction
Publique, Eric Woerth et au Secrétaire d’Etat chargé de
la Fonction Publique, André Santini.
Ce Livre blanc est l’aboutissement d’un débat national
sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction
Publique, lancé le 1er octobre 2007 et achevé en mars 2008
après six mois de consultations. La Conférence Nationale,
dont Jacques Alain Bénisti était membre, a mis en lumière
une forte attente de modernisation de la Fonction Publique.
Le rapport remis la semaine dernière au Ministre et au
Secrétaire d’Etat définit la notion de service public et
les valeurs qui doivent être partagées et explicitées par
tous les acteurs de la Fonction Publique mais également
met en avant quarante propositions basées sur six grandes
orientations :
- préciser, diffuser et faire vivre les valeurs du service
public et de la Fonction Publique
- clarifier les missions du service public et rénover le
management de la Fonction Publique
- refonder et simplifier l’organisation statutaire générale
pour construire une Fonction Publique de métiers
- redéfinir la place et la nature du contrat dans la Fonction
Publique pour en faire le meilleur usage
- rendre plus attractive et plus mobile la carrière des
agents des trois fonctions publiques et permettre une véritable
gestion des ressources humaines des collectivités publiques
- renforcer le pilotage général de la Fonction Publique.
Ces propositions pourraient être reprises, après concertation
avec les acteurs concernés, dans un projet de loi à l’automne.
Télécharger
le livre blanc et ses annexes
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la synthèse du rapport
| Février 2008 |
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